Révision constitutionnelle : le Conseil constitutionnel annule la procédure engagée par l’Assemblée nationale

Coup de théâtre sur la scène politique sénégalaise. Le Conseil constitutionnel a invalidé la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n°18/2026, estimant que son adoption par l'Assemblée nationale était entachée d'irrégularités. Une décision qui fait suite au recours déposé par la Présidence de la République et qui relance le débat sur les rapports entre les institutions de l'État.

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Le Conseil constitutionnel a annulé la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n°18/2026, mettant ainsi un terme au processus adopté par l’Assemblée nationale. Selon des informations concordantes, les sept sages ont estimé que la procédure ayant conduit à l’adoption du texte était entachée d’irrégularités, justifiant son invalidation.

Cette décision intervient quelques jours après le recours introduit par la Présidence de la République. Le 6 juillet 2026, l’avocat du chef de l’État, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avait saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité afin de contester la régularité de la procédure ayant conduit au vote de la loi de révision constitutionnelle.

Dans sa requête, l’exécutif dénonçait une violation de la procédure de révision constitutionnelle lors des travaux parlementaires du 29 juin 2026. Compte tenu des enjeux institutionnels, le Président de la République avait demandé que le dossier soit examiné en urgence, dans un délai de huit jours.

Enregistré sous le numéro 6/C/26 par le greffe du Conseil constitutionnel, le recours était accompagné de plusieurs pièces justificatives, notamment des correspondances officielles, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissier ainsi que des supports numériques contenant les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin.

En invalidant la procédure, le Conseil constitutionnel donne raison aux arguments avancés par la Présidence et met un coup d’arrêt au texte adopté par les députés. Cette décision constitue un tournant majeur dans le bras de fer institutionnel entre l’exécutif et le Parlement et pourrait relancer le débat sur les conditions d’une éventuelle nouvelle procédure de révision constitutionnelle.

Seydou Diallo