RÉFORME DES ARTICLES L.29 ET L.30 : PASTEF DÉGAINE, L’OPPOSITION DÉNONCE UNE « LOI SONKO

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La majorité veut limiter l’inéligibilité à 5 ans et aux crimes graves. L’APR et Geum Sa Bop crient à une manœuvre pour blanchir le Premier ministre avant 2029.

C’est la première grande offensive législative du régime Sonko. Déposée la semaine dernière par cinq députés de PASTEF-Les Patriotes, dont Ismaïla Wone et le président du groupe, Mohamed Ayib Salim Daffé, la proposition de loi visant à réécrire les articles L.29 et L.30 du Code électoral divise déjà la classe politique.

Aujourd’hui, l’article L.29 exclut des listes électorales toute personne condamnée à plus de trois mois ferme ou six mois avec sursis, y compris pour des délits liés aux libertés publiques. L’article L.30 ajoute les amendes supérieures ou égales à 200 000 FCFA ainsi que des infractions comme l’abus de confiance ou l’escroquerie. Aucun délai n’est prévu : l’exclusion peut être à vie.

La réforme de PASTEF prévoit trois verrous :

Limiter les cas d’exclusion aux crimes et à une liste précise : corruption, détournement, blanchiment. Les délits d’opinion et de diffamation ne rendraient plus inéligible.

Plafonner la durée à cinq ans maximum après exécution de la peine.

Rendre l’inéligibilité non automatique : elle devrait être prononcée par le juge comme peine complémentaire.

Autre point clé : l’effet rétroactif. Les nouvelles règles s’appliqueraient aux condamnations déjà prononcées. Objectif affiché : « mettre fin à l’utilisation de l’incapacité électorale comme arme d’exclusion politique » et « sécuriser l’avenir démocratique ».

Pour l’APR et Geum Sa Bop, le timing ne doit rien au hasard. Ousmane Sonko, condamné en 2023 pour diffamation contre Mame Mbaye Niang, reste sous la menace d’une inéligibilité pour 2029.

« Qui peut, 29 ans après, accuser le président Macky Sall de partialité ? » s’indigne Abdoulaye Makhtar Diop, Grand Serigne de Dakar. Il rappelle que les articles L.29 et L.30 « sont dans le code depuis 1992, mot pour mot » et qu’ils proviennent du « code Kéba Mbaye ». « La loi est générale et impersonnelle, on ne peut légiférer pour une ou deux personnes ».

Un expert électoral va plus loin : il dénonce une « manœuvre dangereuse » et « solitaire ». « Les questions électorales ont toujours fait l’objet de dialogue et de concertation. PASTEF rompt ce pacte ». Pour lui, appliquer la loi aux cas antérieurs constitue un « séisme » susceptible de fragiliser les acquis démocratiques.

Geum Sa Bop pointe un paradoxe : « L’article L.29 est devenu l’arme fatale contre les opposants sous Macky Sall. Aujourd’hui, on veut en faire une arme de réhabilitation ».

La réforme profiterait d’abord à Barthélémy Dias, dont l’inéligibilité est « juridiquement établie » après sa condamnation pour homicide. L’inéligibilité de Sonko, elle, « ne souffre d’aucun doute » selon plusieurs juristes proches du pouvoir, qui estiment que la diffamation n’entraîne déjà pas d’exclusion.

Ibrahima Diassé, étudiant en droit pénal, assure : « Ce n’est pas une loi pour Sonko. On s’est rendu compte que certains acteurs politiques utilisent ces articles pour empêcher des candidatures ». Il cite les cas de Khalifa Sall et Karim Wade, écartés en 2019 par les mêmes dispositions.

Reste que l’absence de dialogue national braque l’opposition. Entre « inclusion démocratique » vantée par PASTEF et « risque d’impunité » dénoncé par l’APR, les articles L.29 et L.30 sont devenus la nouvelle « pomme de discorde » du champ politique.

Qui gagne et qui perd si les articles L.29 et L.30 sont modifiés ?

Assane Diop