Tout porte désormais à croire que le dossier judiciaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang pourrait connaître un tournant décisif. À la faveur d’une conférence de presse tenue ce lundi, les avocats du leader de Pastef ont levé le voile sur ce qu’ils présentent comme des éléments nouveaux, graves et déterminants, susceptibles d’ouvrir la voie à une révision du procès ayant conduit à sa condamnation en 2023.
Un rapport du Prodac « bien réel », signé et archivé dès 2018
Au cœur de la démonstration de la défense : l’existence avérée d’un rapport du Prodac mettant en cause Mame Mbaye Niang. Contrairement à ce qui avait été soutenu devant les juridictions lors du procès en diffamation, ce document ne relèverait nullement de la fiction.
Selon Me Macodou Ndour et ses confrères, le rapport incriminé a bel et bien été signé, approuvé et archivé dès 2018. Une révélation majeure, qui, si elle est confirmée, fragilise sérieusement le fondement même de la condamnation d’Ousmane Sonko.
« La condamnation de notre client repose sur un mensonge positif », martèle Me Ndour, estimant que les juges ont statué sur la base de l’idée erronée selon laquelle le rapport du Prodac n’existait pas, alors même qu’il identifie clairement des responsabilités.
Une procédure judiciaire jugée « unique dans les annales »
Au-delà du fond, la défense s’est longuement attardée sur la forme du procès de 2023, qu’elle qualifie d’exceptionnelle, voire d’anormale. Les avocats dénoncent un enchaînement judiciaire d’une célérité inédite, jamais observée, selon eux, dans un contentieux de diffamation.
« En plus de trente ans de pratique, je n’ai jamais vu un procès jugé en première instance et confirmé en appel avec une telle vitesse. L’appel a été vidé alors qu’il n’était même pas encore enrôlé », a fustigé Me Ndour, parlant d’une “vitesse d’exécution inhabituelle”.
Une peine calibrée pour l’inéligibilité ?
La défense va plus loin, en suggérant que la sanction infligée n’était pas fortuite. Pour les conseils d’Ousmane Sonko, les six mois de prison avec sursis correspondent précisément au seuil légal permettant de le rendre inéligible.
« Cette peine n’était pas un hasard », soutiennent-ils, laissant entendre que l’objectif réel du verdict dépassait le simple cadre judiciaire pour s’inscrire dans une logique d’élimination politique.
Une commission de hauts magistrats favorable à la révision
Autre révélation de taille : la saisine d’une commission spéciale composée de hauts magistrats, chargée d’examiner ces nouveaux éléments. Selon la défense, cette commission a rendu un avis favorable à la révision du procès, estimant que les faits nouvellement découverts font naître un “doute sérieux” sur la culpabilité de l’actuel Premier ministre.
Un avis qui renforce l’idée que le dossier est loin d’être clos et qu’une page judiciaire majeure pourrait être rouverte.
Loi d’amnistie : un obstacle écarté par la défense
Face aux arguments de ceux qui estiment que la loi d’amnistie rend toute révision impossible, les avocats de Sonko se veulent catégoriques.
« La procédure de révision est encadrée par une loi organique, supérieure à la loi d’amnistie », tranchent-ils. Autrement dit, l’amnistie ne saurait faire échec à une démarche visant à rétablir la vérité judiciaire.
Ils rappellent également que la condamnation civile de 200 millions de francs CFA reste exécutoire, ce qui justifie, selon eux, la nécessité d’une réhabilitation totale de leur client, tant sur le plan judiciaire que moral.
Un dossier à fort enjeu politique et institutionnel
Si la révision venait à être actée, elle constituerait un précédent majeur dans l’histoire judiciaire et politique récente du Sénégal. Au-delà du sort personnel d’Ousmane Sonko, c’est la crédibilité de la justice, la gestion des dossiers politico-judiciaires sensibles et la séparation des pouvoirs qui se retrouveraient au centre du débat public.
Pour l’heure, une certitude s’impose : l’affaire Sonko–Mame Mbaye Niang est loin d’avoir livré son dernier verdict.
Seydou Diallo
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