La déclaration du Premier ministre Ousmane Sonko affirmant qu’il retournerait à l’Assemblée nationale en cas de départ de la Primature suscite une vive controverse dans les milieux politiques et juridiques. Au-delà de l’effet d’annonce, ses propos soulèvent un véritable casse-tête constitutionnel.
Lors d’un discours musclé prononcé lors de l’installation du Conseil national du parti Pastef, au King Fahd Palace de Dakar, Ousmane Sonko a évoqué, à demi-mot, un éventuel retour à son siège de député, dans l’hypothèse d’un départ forcé du gouvernement. Une déclaration lourde de sens, qui remet au centre du débat les articles 55 et 56 de la Constitution, ainsi que la loi organique adoptée récemment sur l’incompatibilité entre mandat parlementaire et fonction ministérielle.
Une loi encore inapplicable
L’article 56 de la Constitution est clair : un député nommé ministre ne peut siéger à l’Assemblée nationale durant sa fonction au sein du gouvernement. Mais jusqu’à récemment, ce principe restait flou dans sa mise en œuvre. Ce n’est que le 27 juin dernier, à la fin de la session parlementaire, qu’une loi organique est venue préciser les modalités d’application de cette incompatibilité.
Cependant, cette nouvelle législation n’a toujours pas été promulguée par le président de la République, faute d’avis du Conseil constitutionnel. En l’état actuel du droit, elle ne peut donc produire aucun effet et surtout pas rétroactivement. Or, Ousmane Sonko a été nommé Premier ministre avant d’être élu député. Une séquence inversée qui le placerait hors champ d’application de la nouvelle loi.
Un vide juridique embarrassant
Pour certains juristes, la sortie du Premier ministre est une tentative d’anticipation juridique, destinée à couper court aux critiques sur un éventuel double mandat. D’anciens cadres comme Babacar Gaye ou le député Abdou Mbow rappellent que, faute de promulgation, la nouvelle loi organique ne peut justifier un retour automatique au Parlement. Selon eux, Ousmane Sonko se trouve dans une « zone grise juridique », sans base légale claire pour réintégrer l’Assemblée.
Plus inquiétant encore : en l’absence de mécanisme de réintégration en vigueur, toute tentative de retour parlementaire pourrait être considérée comme une entorse au principe de séparation des pouvoirs. Le flou réglementaire fragilise d’autant plus le système que l’actuelle architecture constitutionnelle n’avait pas prévu ce type de cas de figure.
Une condamnation qui complique tout
À cette équation juridique s’ajoute une donnée politique non négligeable : la condamnation pénale d’Ousmane Sonko. Selon l’article 61 de la Constitution, un député condamné peut être radié à la demande du ministre de la Justice. Une éventuelle activation de cette procédure rendrait impossible tout retour à l’Assemblée, indépendamment du débat sur l’incompatibilité des fonctions.
L’expert électoral Ndiaga Sylla est formel : si la condamnation de Sonko est jugée définitive, il devient inéligible, et son mandat parlementaire serait de facto annulé. L’affaire prend alors une tout autre tournure, avec des conséquences durables sur l’avenir politique du leader de Pastef.
Des avis partagés, une Constitution à relire
Dans les rangs de la majorité, certains défendent bec et ongles le Premier ministre. Le député Amadou Ba, membre influent de Pastef, estime qu’Ousmane Sonko a agi dans les règles : « Il a suspendu son mandat comme le prévoit le nouveau règlement intérieur. Il pourra le récupérer en cas de départ du gouvernement. » Une position critiquée par les juristes, car elle supposerait une application rétroactive d’un texte non encore promulgué — ce qui va à l’encontre du principe de sécurité juridique.
Une affaire révélatrice d’un désordre institutionnel
Au fond, le cas Sonko met en lumière une faille structurelle dans l’architecture institutionnelle du Sénégal. Entre textes non encore appliqués, séquences électorales mal synchronisées et incertitudes judiciaires, le Premier ministre évolue dans un « no man’s land » juridique. Plus qu’un simple imbroglio personnel, cette affaire illustre l’urgence d’une clarification des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif dans un régime en transition.
Daouda Bâ
More Stories
Ndéyi Askann Wi et And Samm Jikko Yi Femmes exigent la criminalisation explicite de l’homosexualité
Rétrocession de quatre centres de Formation professionnelle et technique au MEFPT : un pas décisif vers la Vision Sénégal 2050
Les chances d’une prise en charge efficace réduite au Sénégal