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Cour suprême : Le ministre de la Santé désavoué dans l’affaire du Centre Talibou Dabo.

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Dans une décision lourde de conséquences administratives, la Cour suprême du Sénégal a annulé l’arrêté du ministre de la Santé, Ibrahima Sy, portant nomination d’un nouveau directeur au Centre Talibou Dabo. Cette décision, rendue par la première chambre administrative, marque une victoire juridique pour Lassana Sidibé, ancien directeur de l’établissement.

 

Nommé par décret présidentiel en 2019, M. Sidibé avait été évincé de ses fonctions le 1er août 2024, au profit d’Aloïse Benoit Baba Diouf, désigné cette fois par arrêté ministériel. Estimant cette procédure irrégulière, M. Sidibé a saisi la Haute juridiction pour excès de pouvoir.

 

Dans son arrêt du 8 mai 2025, la Cour a tranché en sa faveur, invoquant le principe du parallélisme des formes et des compétences. Elle a ainsi rappelé que seul le Président de la République, qui avait signé le décret de nomination, était compétent pour mettre fin aux fonctions de M. Sidibé. Le ministre de la Santé a donc été reconnu incompétent juridiquement pour procéder à une telle révocation par simple arrêté.

 

L’arrêté d’Ibrahima Sy a dès lors été annulé, et la décision confirme, selon plusieurs juristes, la nécessité de respecter scrupuleusement les règles de droit administratif dans les actes touchant aux hautes fonctions publiques.

 

Cette affaire relance le débat sur les limites des prérogatives ministérielles face aux compétences exclusives du chef de l’État, notamment en matière de nomination aux postes stratégiques.

 

Daouda Bâ

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La Rédaction